Etat des nuisances sonores aériennes
Qu’est-ce que l’ENSA ?
Vente

L’ENSA, état des nuisances sonores aériennes, est un document qui fait partie des diagnostics obligatoires si le bien immobilier que vous vendez ou que vous louez est située dans une zone soumise à un PEB, plan d’exposition au bruit. Le but de ce document est de faire en sorte que de nouvelles personnes ne soient pas exposées à des nuisances sonores trop élevées, et concerne les biens immobiliers situés en périphérie d’un aérodrome.

L’ENSA n’est en aucun cas un diagnostic acoustique réalisé dans le bien vendu ou loué, mais un document informatif à transmettre à tout nouvel occupant. Il fait partie du dossier de diagnostic technique, et il est donc nécessaire pour valider la signature de l’acte authentique de vente ou du contrat de location.

On peut retenir quatre informations qui doivent obligatoirement être inscrites dans l’état des nuisances sonores aériennes : l’adresse du bien vendu ou loué, ainsi que celle de la mairie où le PEB est consultable, l’adresse en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit, ainsi qu’une cartographie précise du plan d’exposition au bruit en question. 

Les diagnostics immobiliers
Newsletter