Diagnostics obligatoires vente
Propriétaires vendeurs : quelles sont vos obligations ?
Vente

Votre première obligation en tant que vendeur sera la prise de contact avec un cabinet de diagnostic immobilier au sujet de votre diagnostic de performance énergétique. Les mentions de la classe énergétique, s’il s’agit d’un F ou d’un G, et de l’estimation des dépenses annuelles énergétiques doivent apparaître dans votre annonce immobilière. Sans cela, vous ne pourrez pas procéder aux visites. Tous les autres diagnostics immobiliers doivent être établis rapidement également pour pouvoir renseigner vos potentiels acquéreurs au sujet des risques susceptibles d’être présentés par le bien vendu.

Ces risques peuvent être inhérents à la présence de matériaux dangereux tel le plomb ou l’amiante, mais également à la présence de termites, insectes destructeurs du bois qui vivent en colonie. Ces risques peuvent également être liés à la localisation du bien immobilier, il peut s’agir de risques naturels, sismiques, miniers ou technologiques, ou encore liés à la pollution des sols.

Dans l’hypothèse où votre bien immobilier est un lot de copropriété, le certificat loi Carrez vous sera demandé dès le début du projet. Votre diagnostiqueur immobilier devra également vérifier l’existence d’un plan d’exposition au bruit, et procéder au contrôle de vos installations électrique et au gaz selon une méthodologie très précise. Quoiqu’il en soit, contacter une agence de diagnostics immobiliers dès le commencement de votre projet de vente doit être votre premier réflexe. 

Obligations vendeurs

Les diagnostics immobiliers
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